Alors que les mandats des CSE créés en nombre en 2020 se terminent, 2024 sera marqué par l’élection des nouveaux membres. Cette échéance importante est régie par des règles strictes, dont il est important de se familiariser pour garantir le bon déroulement des élections.
Déroulement des élections
Les élections du CSE se déroulent en plusieurs étapes :
· La notification de l’organisation des élections
L’employeur doit informer les organisations syndicales représentatives de l’entreprise de son intention d’organiser des élections du CSE au moins 6 mois avant la date des élections.
· La négociation du protocole d’accord préélectoral
L’employeur et les organisations syndicales représentatives doivent négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce PAP fixe les règles des élections, notamment le nombre de sièges à pourvoir, les modalités de scrutin et la liste des électeurs.
· La campagne électorale
La campagne électorale dure 15 jours. Elle commence le jour de la publication du PAP et se termine la veille du scrutin.
· Le jour du scrutin
Le scrutin se déroule pendant le temps de travail et dure au maximum 4 heures. Les salariés votent à bulletin secret.
· Le dépouillement
Le dépouillement des votes est effectué par un bureau de vote composé de membres de l’entreprise, désignés par l’employeur.
Conseils pour le bon déroulement des élections
Pour garantir le bon déroulement des élections, il est important de respecter les délais et les procédures prévues par la loi. Il est également important de communiquer de manière claire et transparente avec les salariés sur le déroulement des élections.
- Communiquez tôt avec les organisations syndicales représentatives
- Communiquez avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise dès que vous envisagez d’organiser des élections du CSE. Cela permettra de démarrer les discussions sur le PAP le plus tôt possible.
- Proposez un PAP équilibré
- Le PAP doit être équilibré et doit tenir compte des intérêts de l’ensemble des salariés.
- Suivez les procédures prévues par la loi
- Respectez les délais et les procédures prévues par la loi pour garantir le bon déroulement des élections.
Les élections du CSE sont un moment important pour les salariés. Il est important de bien les préparer pour garantir leur bon déroulement. En suivant les conseils ci-dessus, et/ou en faisant appel à l’un de nos experts vous pouvez contribuer à ce que les élections se déroulent de manière sereine et transparente.